La présente politique générale de protection des données à caractère personnel vise à vous informer du traitement des données personnelles, collectées par la société BALDREGE dans le cadre de ses activités et notamment du fonctionnement de son site internet (les « Données »).

Nous collectons des Données, que vous nous confiez, nécessaires pour la réalisation de votre commande, la réponse à votre demande, l’exécution de notre contrat, ou pour assurer le bon fonctionnement de notre activité.

Afin d’assurer la protection des Données confiées, la société BALDREGE, SAS au capital social de 140.000 Euros, ayant son siège social au 25 rue du Vercors, 42100 SAINT-ETIENNE, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 815 183 108 ; est désignée responsable des traitements des Données (ci-après désignée comme la « Société » ou le « Responsable »).

La protection de vos Données est essentielle à nos yeux. Vous trouverez dans cette politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces Données.

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des traitements de Données via notre site internet accessible à l’adresse www.baldrege.com.

On entend par Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »).

La société collecte les Données de la Personne Concernée majeure ou mineure âgée entre 16 et 18 ans après avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Aussi la société se réserve le droit de supprimer tout compte client, ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées sont erronées, falsifiées et en tout état de cause ne sont pas remplies.

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous souhaitez prendre contact, passer commande ou créer un compte personnel auprès de la Société, la communication de Données peut être sollicitée en fonction des besoins et de votre demande ; et notamment :

* Informations relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance, pays et langue maternelle) ;
* Données propres à vos coordonnées personnelles (adresse postale de livraison et/ou de facturation, adresse email, numéro de téléphone) ;
* Informations communiquées à travers vos commandes (préférences, quantités, prix, modalités de paiement, remises, bons cadeaux, retours) ;
* Ensemble de communication et suivi de relation client (demandes, revendications, avis, messages et éventuellement en lien avec le point précédent) ;
* Cookies [1] récoltés lors de vos visites, tels que les données de navigation (date et heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées, type de terminal, sans information personnelle, i.e. ne stocke ni les mots de passe, ni les informations bancaires, adresses, … usage strictement interne) et nécessaires aux statistiques de la Société (alors anonymes – fréquences de visite et utilisation générale du site internet par les internautes).

Les Données sont obligatoires ou facultatives, conformément à ce qui vous est indiqué lors de la collecte des Données.

Sous réserve de votre consentement préalable, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données susvisées lorsque vous souhaitez réaliser une commande ou lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site internet.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Les processus de paiement sont sécurisés.

 

  1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS OPÉRÉS ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les Données sont recueillies dans leur stricte nécessité.

Les Données sont collectées pour le fonctionnement de l’activité de la Société, et plus exactement afin de :

*  Traiter, effectuer et livrer vos commandes, vous en permettre le suivi ;
* Assurer la gestion de la relation commerciale, et notamment répondre à vos demandes effectuées via les formulaires de contact, gérer votre compte client et le suivi de votre satisfaction ;
* Mise en place d’un programme de fidélité ;
*  Lutter contre la fraude ;
*  De façon générale, communiquer avec vous, notamment lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit ;
*  Envoi d’une newsletter ;
*  Réalisation de statistiques à usage interne.

Nous recueillons tout ou partie des Données listées ci-avant qu’après avoir recueilli votre consentement exprès pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces Données sont donc collectées soit sur la base contractuelle, en exécution d’une commande ; soit sur la base de l’intérêt légitime de la société ou après obtention de votre consentement exprès à la prospection commerciale (lequel peut être retiré à tout moment).

 

  1. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées.

  1. 1      Données relatives à la Personne Concernée

Le Responsable s’engage à supprimer vos Données dans un délai maximum de 7 ans après votre dernière activité.

  1. 2      Campagnes publicitaires ou de communication

Le Responsable s’engage à supprimer vos Données sous 6 mois suivant le retrait de votre consentement à la prospection commerciale. 

  1. 3    Cookies

Le Responsable s’engage à supprimer vos données dans un délai maximum de 1 an suivant la visite de notre site internet.

 

  1. LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne, utilisées en interne par la Société et strictement limité aux équipes les plus adéquates pour traiter la demande effectuée.

Nous pouvons toutefois partager les Données collectées avec nos prestataires techniques et sous-traitants commerciaux pour la réalisation des finalités exposées à l’article 3 ci-avant. Ces prestataires sont susceptibles d’intervenir notamment pour :

* Gérer les relations clientèles ;
* Gérer la communication, marketing, promotions ;
* Gestion technique (informatique, base de données, logiciels et applications).

Nous exigeons de manière stricte de nos partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données.

Par application de la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des données personnelles pour le compte de la Société s’engage ainsi en particulier à :

* traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
* traiter les données conformément aux instructions de la Société ;
* garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

La Société peut par ailleurs divulguer/ transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances particulières suivantes :

* du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre ;
* si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
* en cas de restructuration, de cession, de fusion ou de vente, au tiers concerné.

Dans tous les cas, vos Données ne peuvent être transmises à des tiers, vendues ou échangées, dans un but commercial sans votre consentement exprès.

 

  1. TRANSFERTS DE DONNÉES

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

* les Données sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
* les Données sont transférées vers des entités certifiées au titre du Privacy Shield ;

Pour les Données transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

 

  1. VOS DROITS SUR LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

7.1        Vos droits

Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données que nous collectons :

7.1. 1       Droit d’accéder à vos Données: Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites données. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.

7.1. 2       Droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont erronées: Vous bénéficiez du droit de demander que vos données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

7.1. 3       Droit de demander l’effacement de vos données: Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :

* les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
* vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
* vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
* vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
* vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

7.1. 4       Droit de limiter le traitement vous concernant: Vous bénéficiez du droit d’obtenir du Responsable la limitation de l’utilisation de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :

* vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ;
* vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos Données ;
* les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice bien que la société n’en ait plus besoin.

7.1. 5       Droit de vous opposer au traitement en retirant votre consentement(étant rappelé que ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

7.1. 6       Droit à bénéficier de la portabilité de vos données: Vous bénéficiez du droit de récupérer les Données que vous avez fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement, par exemple pour pouvoir changer de fournisseur de service.

7.1. 7       Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: Si vous considérez que le Responsable ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

7.2   Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer les droits précités via le formulaire « Contact » du site internet de la Société ou sur demande écrite et détaillée à l’adresse du siège social de la Société.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données qui incombe à la Société, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Le Responsable déterminera dans un délai d’un mois à compter de réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, le Responsable fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, le Responsable vous informera avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.

Le Responsable vous informe qu’il est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Dans l’hypothèse où le Responsable ne donnerait pas suite à votre demande, il vous informera dans les délais précités des motifs de sa décision en vous rappelant votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

 

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos Données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Dans l’éventualité où la Société prend connaissance d’un accès illégal aux Données vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel la Société est responsable, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

 

  1. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.

 

[1] Les cookies sont des fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal, nécessaires au bon fonctionnement du site internet et notamment à la reconnaissance de l’utilisateur et de ses préférences